Vers une réglementation plus stricte du diagnostic amiante ?

Les franchiseurs en diagnostic immobilier se préparent à l'avenir du métier

Le marché du diagnostic immobilier est très dépendant des réglementations en vigueur. Cela ne surprendra personne que les professionnels du secteur soient très vigilants devant les changements de législation. En ce qui concerne l'amiante, force est de constater que les mesures prises par les pouvoirs publics ne sont pas à la hauteur des attentes des Français. Mais un bilan du Comité de suivi du Sénat sur l'amiante pourrait bien changer la donner.

Un rapport qui ne fait pas de concession

Le comité de suivi du Sénat sur l'amiante, constitué à la demande du Groupe écologiste en février 2013, a remis son rapport au gouvernement ce mois-ci. Présidé par la Sénatrice de Seine Saint-Denis et secrétaire de la commission aux Affaires sociales, Aline Archimbaud, le comité a tenu pas moins de quarante-deux auditions avec des professionnels du diagnostic et d'autres branches du bâtiment (artisans, PME et grandes entreprises), représentants de ministères, des médecins, des syndicats, des architectes, des experts, des fonds d'indemnisation et des associations des victimes. Dans son rapport, le comité préconise quatre séries d'actions : la mise en place d'un pilotage interministériel et national ; l'amélioration du repérage de l'amiante ; le renforcement de la sécurité des travailleurs exposés ; et enfin une meilleure protection de la population dans son ensemble.

Pour la Sénatrice, l'urgence n'a jamais été plus pressante. « Il serait irresponsable de croire que l’amiante est un problème du passé. Près de vingt ans après son interdiction, le drame sanitaire est bien devant nous ; on comptera 100.000 victimes en 2050. Si des mesures rapides ne sont pas prises par les pouvoirs publics, le désamiantage sera fait dans des conditions catastrophiques et c’est une seconde épidémie qui pourrait se développer, concernant notamment un million de salariés du bâtiment, dont les petits artisans, les salariés des entreprises de désamiantage, mais aussi les riverains. » dit Mme Archimbaud.

Ce que ça va changer pour les diagnostiqueurs franchisés

Le rapport du Comité sénatorial considère que « le repérage de l'amiante constitue le maillon faible de la réglementation, tandis que le dossier technique amiante peine à devenir véritablement un document-clef en matière de prévention des risques ». Entre autres recommandations, la nécessité d'abaisser le seuil d'amiante dans l'air déclenchant des travaux de désamiantage de 5 fibres par litre à 0,47 fibres par litre est mentionnée par le rapport.

L'arrêté du 21 novembre 2006 concernant la « compétence amiante » des diagnostiqueurs devra, selon les recommandations du rapport sénatorial, être entièrement refondu. Les choses seraient alors bien différentes : un diagnostic amiante ne pourrait plus être réalisé que par un professionnel disposant d'un diplôme équivalent à un Bac +2 dans le secteur du bâtiment. En outre, une expérience de cinq ans pourrait être requise, ainsi que le suivi de stages de formation de trois à cinq jours. Enfin, les organismes certificateurs pourraient multiplier les contrôles sans avertissement pendant une période de surveillance après la certification.

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