Racheter un point de vente franchisé : les conditions de vente
La reprise d’un point de vente franchisé est toujours une opération délicate. En effet, le candidat à la franchise se demande toujours quelle est la raison de la vente : se pourrait il que l’affaire soit pétrie de défauts au point de ne pas pouvoir être rentabilisée? Voyons ensemble dans quelles conditions un entrepreneur peut céder son unité franchisée.
Un contrat personnel
Le contrat de franchise est conclu “intuitu personæ”, ce qui veut dire qu’il lie une personne (le franchisé) à une entreprise (l’enseigne). Cela revient à dire que le contrat lui même ne peut pas être cédé. Après rupture avec le franchisé original, il faut en établir un nouveau avec le repreneur.
La procédure de reprise
Il est normalement à la charge du franchisé « sortant » de trouver un repreneur. Une fois qu’il pense avoir déniché le candidat idéal, il doit obtenir l’accord de son franchiseur.
Ce qui suit ressemble beaucoup au processus de sélection d’un nouveau partenaire de l’enseigne. En fonction du contrat initial, le franchiseur peut disposer d’un nombre de refus limités. Ceux ci peuvent être motivés par son opinion sur les compétences ou les qualités du candidat à la reprise, sur ses moyens financiers, ou sur les sommes en jeu. Par exemple, la tête de réseau peut trouver que les sommes demandées par le cédant sont trop importantes et risquent de ne laisser que peu de fonds de roulement au repreneur.
Les clauses du contrat initial
Tout contrat de franchise correctement rédigé se montre très précis en ce qui concerne la reprise du ou des points de vente. Les conditions de cession sont parfois drastiques, et il n’est pas rare que le franchiseur se voie accorder un droit de préemption : c’est à dire la capacité de se substituer au racheteur, et ce même au dernier moment.
La reprise d’un point de vente franchisé est toujours une opération délicate. En effet, le candidat à la franchise se demande toujours quelle est la raison de la vente : se pourrait il que l’affaire soit pétrie de défauts au point de ne pas pouvoir être rentabilisée? Voyons ensemble dans quelles conditions un entrepreneur peut céder son unité franchisée.
Un contrat personnel
Le contrat de franchise est conclu “intuitu personæ”, ce qui veut dire qu’il lie une personne (le franchisé) à une entreprise (l’enseigne). Cela revient à dire que le contrat lui même ne peut pas être cédé. Après rupture avec le franchisé original, il faut en établir un nouveau avec le repreneur.
La procédure de reprise
Il est normalement à la charge du franchisé « sortant » de trouver un repreneur. Une fois qu’il pense avoir déniché le candidat idéal, il doit obtenir l’accord de son franchiseur.
Ce qui suit ressemble beaucoup au processus de sélection d’un nouveau partenaire de l’enseigne. En fonction du contrat initial, le franchiseur peut disposer d’un nombre de refus limités. Ceux ci peuvent être motivés par son opinion sur les compétences ou les qualités du candidat à la reprise, sur ses moyens financiers, ou sur les sommes en jeu. Par exemple, la tête de réseau peut trouver que les sommes demandées par le cédant sont trop importantes et risquent de ne laisser que peu de fonds de roulement au repreneur.
Les clauses du contrat initial
Tout contrat de franchise correctement rédigé se montre très précis en ce qui concerne la reprise du ou des points de vente. Les conditions de cession sont parfois drastiques, et il n’est pas rare que le franchiseur se voie accorder un droit de préemption : c’est à dire la capacité de se substituer au racheteur, et ce même au dernier moment.
