Que l'on crée son entreprise dans le secteur des diagnostics immobiliers ou que l'on se lance sur un autre marché, la franchise est un choix sensé. Des risques d'échec diminués, l'assurance d'une assistance, un concept éprouvé, la réputation d'une marque commerciale : autant d'arguments qui plaident en faveur du commerce associé. Pour autant, il ne faut pas oublier qu'un contrat de franchise lie deux entreprises de manière légale. Aussi, avant de signer, assurez-vous que vous en comprenez bien toutes les clauses.
Le contrat est le dernier recours en cas de désaccord
En franchise, la théorie est que le franchiseur et le franchisé s'associent car ils ont un intérêt commun : la création d'une entreprise rentable sur le long terme. Si le franchisé réussit, le franchiseur voit son réseau s'étendre. Et tant que les bénéfices sont là, les choses se passeront bien. Mais si quelque chose ne va pas, qu'une mésentente se fait un jour ou qu'un conflit apparaît, les deux parties en viendront à consulter le document qui les lie : le contrat de franchise. C'est pourquoi, quelle que soit la façon dont vous traite votre futur franchiseur, aussi alléchant soit le contenu du D.I.P., et quelle que soit la confiance que vous portez aux représentants de l'enseigne, vous devez absolument savoir dans quoi vous vous engagez en signant votre contrat.
Les clauses d'un contrat de franchise
Le contrat de franchise encadre les relations entre l'entreprise que vous créez et celle du franchiseur. D'un point de vue légal, il se doit d'aborder les points suivants. La durée du contrat devrait toujours être supérieure à celle du retour sur investissement estimé. Un contrat qui ne vous laisse pas le temps de transformer votre entreprise en une affaire rentable cache certainement quelque chose. Les obligations financières du franchisé doivent toujours être précisées dans un contrat : c'est à dire le montant et la périodicité des différentes redevances ainsi que des droits d'entrée. En fonction du concept de l'enseigne, des clauses d'exclusivité seront certainement nécessaires. Dans beaucoup de cas, se lancer sans la garantie de l'exclusivité territoriale est une grave erreur.
Comment quitte-t-on un réseau ?
Point à ne pas négliger, les clauses dites “ de sortie ”. Si les choses se passent mal ou si vous vous trouvez soudainement avec d'autres priorités, vous devez pouvoir quitter le réseau sans y laisser votre chemise. Il est toujours possible de revendre son fonds de commerce, mais sachez que les contrats de franchise encadrent la transaction. Fréquemment, une clause d'agrément permet au franchiseur de refuser certains acheteurs ; une clause de préemption peut lui donner le droit de racheter votre point de vente en priorité sur tout tiers ; des clauses de non-concurrence ou de non affiliation peuvent venir restreindre vos activités après avoir quitté le réseau. Réfléchissez bien et essayez de prévoir tous les cas de figure avant de signer.
Ne restez pas seul devant votre contrat
Comme pour tout projet de création d'entreprise, il est important de savoir s'entourer. N'hésitez pas à montrer les documents que vous recevez à des personnes compétentes. Il existe des cabinets d'avocats spécialisés dans la franchise qui pourront vous aider à mettre toutes les chances de votre côté avant la signature.